Ressources granulaires du Nord

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Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon [Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories - Yukon First Nations settlement areas]   /   Canada. Dept. of Indian Affairs and Northern Development
Ottawa : Indian Affairs and Northern Development, 1998.
34 p. : 2 maps ; 28 cm.
ISBN 0-662-83010-5
Cover title.
ASTIS record 44414 describes the English version of this document.
Publication no un : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon (ASTIS record 51504) - Publication no deux : Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon (51505) - Publication no trois : Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51506) - Publication no quatre : Autres terres fédérales au Yukon (51507) - Publication no un : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations (51516) - Publication no deux : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51517) - Publication no trois : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (51518) - Publication no quatre : Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (51519) - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents (51508).
Print version indexed; PDF file does not have the same title page or layout.
Enregistrement SISTA 51504.
Langues : Français
Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/b1yk_1100100034772_fra.pdf
Bibliothèques : ACU

Au cours des quinze dernières années, le partage des compétences en matière de ressources foncières, et d'utilisation et d'aménagement du territoire au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué, en raison : de la révision des lois fédérales; de la création prochaine du Nunavut; de la signature des accords sur les revendications territoriales; du transfert des responsabilités du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux .... Le présent document décrit le partage des compétences qui existait le 31 août 1996 à l'égard des ressources foncières et de l'utilisation et de l'aménagement : des terres fédérales; des terres attribuées aux groupes autochtones en vertu des lois de règlement des accords sur les revendications territoriales. ... Dans chaque chapitre [i.e., huit chapitres - quatre relatifs le Yukon et quatre relatif les Territoires du Nord-Ouest], le régime de compétence pour une région géographique donnée est décrit en fonction du territoire et des accords sur les revendications territoriales. ... Chaque chapitre traitant des terres visées par le règlement des revendications territoriales commence par une section sur l'entente de règlement proprement dite, laquelle décrit également le rôle des organismes administratifs (par exemple, l'Office des droits de surface), établis aux termes des ententes de règlement. La deuxième section de chaque chapitre donne un aperçu des différentes catégories de terres de la région (par exemple, les terres fédérales, les terres autochtones, etc.). Par exemple, la région visée par la Convention définitive avec le Conseil des Indiens du Yukon comprend trois catégories de terres, à savoir : 1. les terres à l'égard desquelles les Premières nations ont reçu le titre de propriété en vertu de leurs ententes de règlement; 2. les terres de réserve au sens de la Loi sur les Indiens; 3. les terres fédérales. Le reste de chaque chapitre traite des différentes catégories de terres dans chaque région. Le régime des compétences en ce qui concerne les terres visées par les ententes de règlement sur les revendications territoriales et les terres fédérales est examiné sous les rubriques suivantes : propriété des terres, aménagement du territoire, droits d'accès généraux, ressources non renouvelables, foresterie et plantes, utilisation de l'eau et dépôt de déchets, ressources fauniques et halieutiques, évaluation environnementale, développement économique. ... Ce chapitre [Publication no 1 - Yukon] décrit le partage des responsabilités à l'égard de la partie du Yukon revendiquée par les Premières nations du Yukon et qui est bornée : à l'ouest par l'Alaska; au sud par la Colombie-Britannique; à l'est par les Territoires du Nord-Ouest et la région visée par l'Accord transfrontalier du Yukon (Gwich'ins); au nord par la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit. Quatorze revendications territoriales des Premières nations du Yukon touchent cette région. Seules les Premières nations de Champagne et de Aishihik, des Gwichin Vuntut, et des Nacho Nyak Dun, ainsi que le Conseil des Tlinglits de Teslin ont conclu une entente de règlement définitive. Le reste de la région est composée principalement de terres fédérales sur lesquelles le régime de compétences demeure inchangé. Les ententes et les lois mentionnées étaient en vigueur le 31 août 1996. ... (Au)


Partage des compètences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'amènagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon [Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories - Yukon Transboundary Agreement lands]   /   Canada. Dept. of Indian Affairs and Northern Development
Ottawa : Indian Affairs and Northern Development, 1998.
20 p. : 2 maps ; 28 cm.
ISBN 0-662-83011-3
Cover title.
ASTIS record 44416 describes the English version of this document.
Publication no un : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon (ASTIS record 51504) - Publication no deux : Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon (51505) - Publication no trois : Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51506) - Publication no quatre : Autres terres fédérales au Yukon (51507) - Publication no un : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations (51516) - Publication no deux : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51517) - Publication no trois : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (51518) - Publication no quatre : Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (51519) - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents (51508).
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Enregistrement SISTA 51505.
Langues : Français
Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/b2yk_1100100034779_fra.pdf
Bibliothèques : ACU

Au cours des quinze dernières années, le partage des compétences en matière de ressources foncières, et d'utilisation et d'aménagement du territoire au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué, en raison : de la révision des lois fédérales; de la création prochaine du Nunavut; de la signature des accords sur les revendications territoriales; du transfert des responsabilités du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux .... Le présent document décrit le partage des compétences qui existait le 31 août 1996 à l'égard des ressources foncières et de l'utilisation et de l'aménagement : des terres fédérales; des terres attribuées aux groupes autochtones en vertu des lois de règlement des accords sur les revendications territoriales. ... Dans chaque chapitre [i.e., huit chapitres - quatre relatifs le Yukon et quatre relatif les Territoires du Nord-Ouest], le régime de compétence pour une région géographique donnée est décrit en fonction du territoire et des accords sur les revendications territoriales. ... Chaque chapitre traitant des terres visées par le règlement des revendications territoriales commence par une section sur l'entente de règlement proprement dite, laquelle décrit également le rôle des organismes administratifs (par exemple, l'Office des droits de surface), établis aux termes des ententes de règlement. La deuxième section de chaque chapitre donne un aperçu des différentes catégories de terres de la région (par exemple, les terres fédérales, les terres autochtones, etc.). Par exemple, la région visée par la Convention définitive avec le Conseil des Indiens du Yukon comprend trois catégories de terres, à savoir : 1. les terres à l'égard desquelles les Premières nations ont reçu le titre de propriété en vertu de leurs ententes de règlement; 2. les terres de réserve au sens de la Loi sur les Indiens; 3. les terres fédérales. Le reste de chaque chapitre traite des différentes catégories de terres dans chaque région. Le régime des compétences en ce qui concerne les terres visées par les ententes de règlement sur les revendications territoriales et les terres fédérales est examiné sous les rubriques suivantes : propriété des terres, aménagement du territoire, droits d'accès généraux, ressources non renouvelables, foresterie et plantes, utilisation de l'eau et dépôt de déchets, ressources fauniques et halieutiques, évaluation environnementale, développement économique. ... Ce chapitre [Publication no 2 - Yukon] décrit le partage des responsabilités à l'égard de la partie du Yukon visée par l'Accord transfrontalier du Yukon, lequel énonce les droits des Gwich'ins sur ce territoire qui est borné : à l'ouest, au sud et au nord par les régions visées par les ententes de règlement conclues avec les Premières nations du Yukon; à l'est et au nord par les Territoires du Nord-Ouest. L'Accord transfrontalier du Yukon est entré en vigueur le 22 décembre 1992. ... Les ententes et les lois mentionnées étaient en vigueur le 31 août 1996. ... (Au)


Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit [Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories - Yukon Inuvialuit Settlement Region lands]   /   Canada. Dept. of Indian Affairs and Northern Development
Ottawa : Indian Affairs and Northern Development, 1998.
13 p. : 2 maps ; 28 cm.
ISBN 0-662-83012-1
Cover title.
ASTIS record 44417 describes the English version of this document.
Publication no un : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon (ASTIS record 51504) - Publication no deux : Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon (51505) - Publication no trois : Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51506) - Publication no quatre : Autres terres fédérales au Yukon (51507) - Publication no un : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations (51516) - Publication no deux : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51517) - Publication no trois : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (51518) - Publication no quatre : Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (51519) - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents (51508).
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Enregistrement SISTA 51506.
Langues : Français
Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/b3yk_1100100034786_fra.pdf
Bibliothèques : ACU

Au cours des quinze dernières années, le partage des compétences en matière de ressources foncières, et d'utilisation et d'aménagement du territoire au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué, en raison : de la révision des lois fédérales; de la création prochaine du Nunavut; de la signature des accords sur les revendications territoriales; du transfert des responsabilités du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux .... Le présent document décrit le partage des compétences qui existait le 31 août 1996 à l'égard des ressources foncières et de l'utilisation et de l'aménagement : des terres fédérales; des terres attribuées aux groupes autochtones en vertu des lois de règlement des accords sur les revendications territoriales. ... Dans chaque chapitre [i.e., huit chapitres - quatre relatifs le Yukon et quatre relatif les Territoires du Nord-Ouest], le régime de compétence pour une région géographique donnée est décrit en fonction du territoire et des accords sur les revendications territoriales. ... Chaque chapitre traitant des terres visées par le règlement des revendications territoriales commence par une section sur l'entente de règlement proprement dite, laquelle décrit également le rôle des organismes administratifs (par exemple, l'Office des droits de surface), établis aux termes des ententes de règlement. La deuxième section de chaque chapitre donne un aperçu des différentes catégories de terres de la région (par exemple, les terres fédérales, les terres autochtones, etc.). Par exemple, la région visée par la Convention définitive avec le Conseil des Indiens du Yukon comprend trois catégories de terres, à savoir : 1. les terres à l'égard desquelles les Premières nations ont reçu le titre de propriété en vertu de leurs ententes de règlement; 2. les terres de réserve au sens de la Loi sur les Indiens; 3. les terres fédérales. Le reste de chaque chapitre traite des différentes catégories de terres dans chaque région. Le régime des compétences en ce qui concerne les terres visées par les ententes de règlement sur les revendications territoriales et les terres fédérales est examiné sous les rubriques suivantes : propriété des terres, aménagement du territoire, droits d'accès généraux, ressources non renouvelables, foresterie et plantes, utilisation de l'eau et dépôt de déchets, ressources fauniques et halieutiques, évaluation environnementale, développement économique. ... Ce chapitre [Publication no 3 - Yukon] couvre la région du Yukon (communément appelée versant nord du Yukon) visée par la Convention définitive des Inuvialuit. Cette region est borné : à l'ouest par l'Alaska; au sud par la région visée par l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut; a l'est par la partie des Territoires du Nord-Ouest visée par la Convention définitive des Inuvialuit. Les ententes et les lois mentionnées étaient en vigueur le 31 août 1996. ... (Au)


Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - autres terres fédérales au Yukon [Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories - other Yukon Territory federal lands]   /   Canada. Dept. of Indian Affairs and Northern Development
Ottawa : Indian Affairs and Northern Development, 1998.
17 p. : 2 maps ; 28 cm.
ISBN 0-662-83013-X
Cover title.
ASTIS record 44418 describes the English version of this document.
Publication no un : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon (ASTIS record 51504) - Publication no deux : Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon (51505) - Publication no trois : Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51506) - Publication no quatre : Autres terres fédérales au Yukon (51507) - Publication no un : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations (51516) - Publication no deux : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51517) - Publication no trois : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (51518) - Publication no quatre : Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (51519) - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents (51508).
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Enregistrement SISTA 51507.
Langues : Français
Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/b4yk_1100100034793_fra.pdf
Bibliothèques : ACU

Au cours des quinze dernières années, le partage des compétences en matière de ressources foncières, et d'utilisation et d'aménagement du territoire au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué, en raison : de la révision des lois fédérales; de la création prochaine du Nunavut; de la signature des accords sur les revendications territoriales; du transfert des responsabilités du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux .... Le présent document décrit le partage des compétences qui existait le 31 août 1996 à l'égard des ressources foncières et de l'utilisation et de l'aménagement : des terres fédérales; des terres attribuées aux groupes autochtones en vertu des lois de règlement des accords sur les revendications territoriales. ... Dans chaque chapitre [i.e., huit chapitres - quatre relatifs le Yukon et quatre relatif les Territoires du Nord-Ouest], le régime de compétence pour une région géographique donnée est décrit en fonction du territoire et des accords sur les revendications territoriales. ... Chaque chapitre traitant des terres visées par le règlement des revendications territoriales commence par une section sur l'entente de règlement proprement dite, laquelle décrit également le rôle des organismes administratifs (par exemple, l'Office des droits de surface), établis aux termes des ententes de règlement. La deuxième section de chaque chapitre donne un aperçu des différentes catégories de terres de la région (par exemple, les terres fédérales, les terres autochtones, etc.). Par exemple, la région visée par la Convention définitive avec le Conseil des Indiens du Yukon comprend trois catégories de terres, à savoir : 1. les terres à l'égard desquelles les Premières nations ont reçu le titre de propriété en vertu de leurs ententes de règlement; 2. les terres de réserve au sens de la Loi sur les Indiens; 3. les terres fédérales. Le reste de chaque chapitre traite des différentes catégories de terres dans chaque région. Le régime des compétences en ce qui concerne les terres visées par les ententes de règlement sur les revendications territoriales et les terres fédérales est examiné sous les rubriques suivantes : propriété des terres, aménagement du territoire, droits d'accès généraux, ressources non renouvelables, foresterie et plantes, utilisation de l'eau et dépôt de déchets, ressources fauniques et halieutiques, évaluation environnementale, développement économique. ... Ce chapitre [Publication no 4 - Yukon] traite des terres fédérale du Yukon qui sont situées à l'extérieur des régions visées par les ententes avec les Première nations du Yukon, l'Accord transfrontalier du Yukon et la Convention définitive des Inuvialuit. ... Les terres fédérales peuvent être classées selon trois catégories : 1. celles qui sont administrées par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; 2. celles qui sont administrées par d'autres ministres fédéraux; 3. celles qui appartiennent à des sociétés d'État mandataires ou qui son administrées par elles. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien administre la majeure partie des terres fédérales de cette région. Leur gestion relève du Programme des affaires du Nord du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. ... (Au)


Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les territoires du Nord-ouest - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents [Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories - Appendix A : Relevant agreements and legislation]   /   Canada. Dept. of Indian Affairs and Northern Development
Ottawa : Indian Affairs and Northern Development, 1998.
4 p. ; 28 cm.
Cover title.
ASTIS record 44419 describes the English version of this document.
Publication no un : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon (ASTIS record 51504) - Publication no deux : Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon (51505) - Publication no trois : Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51506) - Publication no quatre : Autres terres fédérales au Yukon (51507) - Publication no un : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations (51516) - Publication no deux : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51517) - Publication no trois : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (51518) - Publication no quatre : Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (51519) - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents (51508).
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Enregistrement SISTA 51508.
Langues : Français
Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/an_1100100034800_fra.pdf
Bibliothèques : ACU

L'annexe A renferme la liste des lois, des règlements et des ententes de règlement sur les revendications territoriales qui ont été consultées pour préparer le présent document [quatre publications relatif le Yukon et quatre publications relatif les T.N.-O.]. Les versions des lois et des ententes citées sont celles qui étaient en vigueur le 31 août 1996. [La section 1 contient une liste de 10 ententes. La section 2 contient une liste de 44 lois et règlements fédéraux.] (Au)


Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations [Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories - Northwest Territories First Nations settlement areas]   /   Canada. Dept. of Indian Affairs and Northern Development
Ottawa : Indian Affairs and Northern Development, 1998.
25 p. : maps ; 28 cm.
ISBN 0-662-83014-8
Cover title.
ASTIS record 51509 describes the English version of this document.
Publication no un : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon (ASTIS record 51504) - Publication no deux : Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon (51505) - Publication no trois : Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51506) - Publication no quatre : Autres terres fédérales au Yukon (51507) - Publication no un : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations (51516) - Publication no deux : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51517) - Publication no trois : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (51518) - Publication no quatre : Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (51519) - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents (51508).
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Enregistrement SISTA 51516.
Langues : Français
Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/b1nwt_1100100034744_fra.pdf
Bibliothèques : ACU

Au cours des quinze dernières années, le partage des compétences en matière de ressources foncières, et d'utilisation et d'aménagement du territoire au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué, en raison : de la révision des lois fédérales; de la création prochaine du Nunavut; de la signature des accords sur les revendications territoriales; du transfert des responsabilités du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux .... Le présent document décrit le partage des compétences qui existait le 31 août 1996 à l'égard des ressources foncières et de l'utilisation et de l'aménagement : des terres fédérales; des terres attribuées aux groupes autochtones en vertu des lois de règlement des accords sur les revendications territoriales. ... Dans chaque chapitre [i.e., huit chapitres - quatre relatifs le Yukon et quatre relatif les Territoires du Nord-Ouest], le régime de compétence pour une région géographique donnée est décrit en fonction du territoire et des accords sur les revendications territoriales. ... Chaque chapitre traitant des terres visées par le règlement des revendications territoriales commence par une section sur l'entente de règlement proprement dite, laquelle décrit également le rôle des organismes administratifs (par exemple, l'Office des droits de surface), établis aux termes des ententes de règlement. La deuxième section de chaque chapitre donne un aperçu des différentes catégories de terres de la région (par exemple, les terres fédérales, les terres autochtones, etc.). Par exemple, la région visée par la Convention définitive avec le Conseil des Indiens du Yukon comprend trois catégories de terres, à savoir : 1. les terres à l'égard desquelles les Premières nations ont reçu le titre de propriété en vertu de leurs ententes de règlement; 2. les terres de réserve au sens de la Loi sur les Indiens; 3. les terres fédérales. Le reste de chaque chapitre traite des différentes catégories de terres dans chaque région. Le régime des compétences en ce qui concerne les terres visées par les ententes de règlement sur les revendications territoriales et les terres fédérales est examiné sous les rubriques suivantes : propriété des terres, aménagement du territoire, droits d'accès généraux, ressources non renouvelables, foresterie et plantes, utilisation de l'eau et dépôt de déchets, ressources fauniques et halieutiques, évaluation environnementale, développement économique. ... Ce chapitre [Publication no 1 - T.N.-O.] décrit la partie des Territoires du Nord-Ouest revendiquée par des peuples autochtones autres que les Inuvialuits et les Inuits du Nunavut. De façon générale, ce territoire est borné : à l'ouest par la région visée par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du Yukon et la région visée par l'Accord transfrontalier du Yukon (Gwich'ins); au sud par la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan et par le parc national Wood Buffalo; à l'est et au nord par la région visée par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut; au nord par la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit. Ce territoire comprend les régions visées par les ententes définitives conclues avec les Gwich'ins et les Dénés et les Métis du Sahtu et les régions du Deh Cho, du North Slave et du South Slave. Les autres régions demeurent principalement des terres de la Couronne et relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Les ententes et les lois mentionnées étaient en vigueur le 31 août 1996. ... (Au)


Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit   /   Canada. Dept. of Indian Affairs and Northern Development
Ottawa : Indian Affairs and Northern Development, 1998.
20 p. : maps ; 28 cm.
ISBN 0-662-83015-6
Cover title.
ASTIS record 51511 describes the English version of this document.
Publication no un : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon (ASTIS record 51504) - Publication no deux : Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon (51505) - Publication no trois : Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51506) - Publication no quatre : Autres terres fédérales au Yukon (51507) - Publication no un : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations (51516) - Publication no deux : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51517)- Publication no trois : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (51518) - Publication no quatre : Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (51519) - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents (51508).
Print version indexed; PDF file does not have the same title page or layout.
Enregistrement SISTA 51517.
Langues : Français
Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/b2nwt_1100100034751_fra.pdf
Bibliothèques : ACU

Au cours des quinze dernières années, le partage des compétences en matière de ressources foncières, et d'utilisation et d'aménagement du territoire au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué, en raison : de la révision des lois fédérales; de la création prochaine du Nunavut; de la signature des accords sur les revendications territoriales; du transfert des responsabilités du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux .... Le présent document décrit le partage des compétences qui existait le 31 août 1996 à l'égard des ressources foncières et de l'utilisation et de l'aménagement : des terres fédérales; des terres attribuées aux groupes autochtones en vertu des lois de règlement des accords sur les revendications territoriales. ... Dans chaque chapitre [i.e., huit chapitres - quatre relatifs le Yukon et quatre relatif les Territoires du Nord-Ouest], le régime de compétence pour une région géographique donnée est décrit en fonction du territoire et des accords sur les revendications territoriales. ... Chaque chapitre traitant des terres visées par le règlement des revendications territoriales commence par une section sur l'entente de règlement proprement dite, laquelle décrit également le rôle des organismes administratifs (par exemple, l'Office des droits de surface), établis aux termes des ententes de règlement. La deuxième section de chaque chapitre donne un aperçu des différentes catégories de terres de la région (par exemple, les terres fédérales, les terres autochtones, etc.). Par exemple, la région visée par la Convention définitive avec le Conseil des Indiens du Yukon comprend trois catégories de terres, à savoir : 1. les terres à l'égard desquelles les Premières nations ont reçu le titre de propriété en vertu de leurs ententes de règlement; 2. les terres de réserve au sens de la Loi sur les Indiens; 3. les terres fédérales. Le reste de chaque chapitre traite des différentes catégories de terres dans chaque région. Le régime des compétences en ce qui concerne les terres visées par les ententes de règlement sur les revendications territoriales et les terres fédérales est examiné sous les rubriques suivantes : propriété des terres, aménagement du territoire, droits d'accès généraux, ressources non renouvelables, foresterie et plantes, utilisation de l'eau et dépôt de déchets, ressources fauniques et halieutiques, évaluation environnementale, développement économique. ...Ce chapitre [Publication no 2 - T.N.-O.] couvre le région des Territoires du Nord-Ouest visée par la Convention définitive des Inuvialuit, (communément appelée région de l'Arctique de l'Ouest). Cette région est bornée : à l'ouest par la partie des terres visées par la Convention définitive des Inuvialuit située au Yukon; au sud par la région visée par les ententes de règlement avec les Dénés et les Métis du Sahtu et les Gwich'ins; au sud et à l'est par la région du Nunavut. Les ententes et les lois mentionnées étaient en vigueur le 31 août 1996. ... (Au)


Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut [Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories - Northwest Territories Nunavut settlement area lands]   /   Canada. Dept. of Indian Affairs and Northern Development
Ottawa : Indian Affairs and Northern Development, 1998.
36 p. : 2 maps ; 28 cm.
ISBN 0-662-83016-4
Cover title.
ASTIS record 51512 describes the English version of this document.
Publication no un : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon (ASTIS record 51504) - Publication no deux : Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon (51505) - Publication no trois : Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51506) - Publication no quatre : Autres terres fédérales au Yukon (51507) - Publication no un : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations (51516) - Publication no deux : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51517) - Publication no trois : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (51518) - Publication no quatre : Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (51519) - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents (51508).
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Enregistrement SISTA 51518.
Langues : Français
Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/b3nwt_1100100034758_fra.pdf
Bibliothèques : ACU

Au cours des quinze dernières années, le partage des compétences en matière de ressources foncières, et d'utilisation et d'aménagement du territoire au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué, en raison : de la révision des lois fédérales; de la création prochaine du Nunavut; de la signature des accords sur les revendications territoriales; du transfert des responsabilités du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux .... Le présent document décrit le partage des compétences qui existait le 31 août 1996 à l'égard des ressources foncières et de l'utilisation et de l'aménagement : des terres fédérales; des terres attribuées aux groupes autochtones en vertu des lois de règlement des accords sur les revendications territoriales. ... Dans chaque chapitre [i.e., huit chapitres - quatre relatifs le Yukon et quatre relatif les Territoires du Nord-Ouest], le régime de compétence pour une région géographique donnée est décrit en fonction du territoire et des accords sur les revendications territoriales. ... Chaque chapitre traitant des terres visées par le règlement des revendications territoriales commence par une section sur l'entente de règlement proprement dite, laquelle décrit également le rôle des organismes administratifs (par exemple, l'Office des droits de surface), établis aux termes des ententes de règlement. La deuxième section de chaque chapitre donne un aperçu des différentes catégories de terres de la région (par exemple, les terres fédérales, les terres autochtones, etc.). Par exemple, la région visée par la Convention définitive avec le Conseil des Indiens du Yukon comprend trois catégories de terres, à savoir : 1. les terres à l'égard desquelles les Premières nations ont reçu le titre de propriété en vertu de leurs ententes de règlement; 2. les terres de réserve au sens de la Loi sur les Indiens; 3. les terres fédérales. Le reste de chaque chapitre traite des différentes catégories de terres dans chaque région. Le régime des compétences en ce qui concerne les terres visées par les ententes de règlement sur les revendications territoriales et les terres fédérales est examiné sous les rubriques suivantes : propriété des terres, aménagement du territoire, droits d'accès généraux, ressources non renouvelables, foresterie et plantes, utilisation de l'eau et dépôt de déchets, ressources fauniques et halieutiques, évaluation environnementale, développement économique. ... Ce chapitre [Publication no 3 - T.N.-O.] couvre la région du Nunavut, laquelle est bornée : à l'ouest et au nord par le territoire visé par la Convention définitive des Inuvialuit; à l'ouest et au sud par les régions revendiquées par les peuple autochtones du South Slave et du North Slave et par la région visée par l'entente avec les Dénés et les Metis du Sahtu; au sud par le Manitoba et la limite sud du territoire proposé du Nunavut; à l'est et au nord par les limites est et nord du territoire proposé du Nunavut. Les îles du Belcher et certaines îles adjacentes situées dans la baie d'Hudson sont également incluses dans la région du Nunavut. L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a été ratifié le 9 juillet 1993. ... (Au)


Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest [Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories - other Northwest Territories federal lands]   /   Canada. Dept. of Indian Affairs and Northern Development
Ottawa : Indian Affairs and Northern Development, 1998.
19 p. : 2 maps ; 28 cm.
ISBN 0-662-82790-2
Cover title.
ASTIS record 51514 describes the English version of this document.
Publication no un : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon (ASTIS record 51504) - Publication no deux : Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon (51505) - Publication no trois : Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51506) - Publication no quatre : Autres terres fédérales au Yukon (51507) - Publication no un : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations (51516) - Publication no deux : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51517) - Publication no trois : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (51518) - Publication no quatre : Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (51519) - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents (51508).
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Enregistrement SISTA 51519.
Langues : Français
Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/b4nwt_1100100034765_fra.pdf
Bibliothèques : ACU

Au cours des quinze dernières années, le partage des compétences en matière de ressources foncières, et d'utilisation et d'aménagement du territoire au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué, en raison : de la révision des lois fédérales; de la création prochaine du Nunavut; de la signature des accords sur les revendications territoriales; du transfert des responsabilités du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux .... Le présent document décrit le partage des compétences qui existait le 31 août 1996 à l'égard des ressources foncières et de l'utilisation et de l'aménagement : des terres fédérales; des terres attribuées aux groupes autochtones en vertu des lois de règlement des accords sur les revendications territoriales. ... Dans chaque chapitre [i.e., huit chapitres - quatre relatifs le Yukon et quatre relatif les Territoires du Nord-Ouest], le régime de compétence pour une région géographique donnée est décrit en fonction du territoire et des accords sur les revendications territoriales. ... Chaque chapitre traitant des terres visées par le règlement des revendications territoriales commence par une section sur l'entente de règlement proprement dite, laquelle décrit également le rôle des organismes administratifs (par exemple, l'Office des droits de surface), établis aux termes des ententes de règlement. La deuxième section de chaque chapitre donne un aperçu des différentes catégories de terres de la région (par exemple, les terres fédérales, les terres autochtones, etc.). Par exemple, la région visée par la Convention définitive avec le Conseil des Indiens du Yukon comprend trois catégories de terres, à savoir : 1. les terres à l'égard desquelles les Premières nations ont reçu le titre de propriété en vertu de leurs ententes de règlement; 2. les terres de réserve au sens de la Loi sur les Indiens; 3. les terres fédérales. Le reste de chaque chapitre traite des différentes catégories de terres dans chaque région. Le régime des compétences en ce qui concerne les terres visées par les ententes de règlement sur les revendications territoriales et les terres fédérales est examiné sous les rubriques suivantes : propriété des terres, aménagement du territoire, droits d'accès généraux, ressources non renouvelables, foresterie et plantes, utilisation de l'eau et dépôt de déchets, ressources fauniques et halieutiques, évaluation environnementale, développement économique. ... Ce chapitre [Publication no 4 - T.N.-O.] traite des terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest qui sont situées à l'extérieur des régions visées par les ententes avec les Première nations des Territoires du Nord-Ouest, la Convention définitive des Inuvialuit et l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. ... Les terres fédérales peuvent être classées selon trois catégories : 1. celles qui sont administrées par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; 2. celles qui sont administrées par d'autres ministres fédéraux; 3. celles qui appartiennent à des sociétés d'État mandataires ou qui son administrées par elles. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien administre la majeure partie des terres fédérales de cette région. Leur gestion relève du Programme des affaires du Nord du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. ... (Au)

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