Ressources granulaires du Nord

Publications clés


Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit   /   Canada. Dept. of Indian Affairs and Northern Development
Ottawa : Indian Affairs and Northern Development, 1998.
20 p. : maps ; 28 cm.
ISBN 0-662-83015-6
Cover title.
ASTIS record 51511 describes the English version of this document.
Publication no un : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon (ASTIS record 51504) - Publication no deux : Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon (51505) - Publication no trois : Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51506) - Publication no quatre : Autres terres fédérales au Yukon (51507) - Publication no un : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations (51516) - Publication no deux : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51517)- Publication no trois : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (51518) - Publication no quatre : Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (51519) - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents (51508).
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Enregistrement SISTA 51517.
Langues : Français
Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/b2nwt_1100100034751_fra.pdf
Bibliothèques : ACU

Au cours des quinze dernières années, le partage des compétences en matière de ressources foncières, et d'utilisation et d'aménagement du territoire au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué, en raison : de la révision des lois fédérales; de la création prochaine du Nunavut; de la signature des accords sur les revendications territoriales; du transfert des responsabilités du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux .... Le présent document décrit le partage des compétences qui existait le 31 août 1996 à l'égard des ressources foncières et de l'utilisation et de l'aménagement : des terres fédérales; des terres attribuées aux groupes autochtones en vertu des lois de règlement des accords sur les revendications territoriales. ... Dans chaque chapitre [i.e., huit chapitres - quatre relatifs le Yukon et quatre relatif les Territoires du Nord-Ouest], le régime de compétence pour une région géographique donnée est décrit en fonction du territoire et des accords sur les revendications territoriales. ... Chaque chapitre traitant des terres visées par le règlement des revendications territoriales commence par une section sur l'entente de règlement proprement dite, laquelle décrit également le rôle des organismes administratifs (par exemple, l'Office des droits de surface), établis aux termes des ententes de règlement. La deuxième section de chaque chapitre donne un aperçu des différentes catégories de terres de la région (par exemple, les terres fédérales, les terres autochtones, etc.). Par exemple, la région visée par la Convention définitive avec le Conseil des Indiens du Yukon comprend trois catégories de terres, à savoir : 1. les terres à l'égard desquelles les Premières nations ont reçu le titre de propriété en vertu de leurs ententes de règlement; 2. les terres de réserve au sens de la Loi sur les Indiens; 3. les terres fédérales. Le reste de chaque chapitre traite des différentes catégories de terres dans chaque région. Le régime des compétences en ce qui concerne les terres visées par les ententes de règlement sur les revendications territoriales et les terres fédérales est examiné sous les rubriques suivantes : propriété des terres, aménagement du territoire, droits d'accès généraux, ressources non renouvelables, foresterie et plantes, utilisation de l'eau et dépôt de déchets, ressources fauniques et halieutiques, évaluation environnementale, développement économique. ...Ce chapitre [Publication no 2 - T.N.-O.] couvre le région des Territoires du Nord-Ouest visée par la Convention définitive des Inuvialuit, (communément appelée région de l'Arctique de l'Ouest). Cette région est bornée : à l'ouest par la partie des terres visées par la Convention définitive des Inuvialuit située au Yukon; au sud par la région visée par les ententes de règlement avec les Dénés et les Métis du Sahtu et les Gwich'ins; au sud et à l'est par la région du Nunavut. Les ententes et les lois mentionnées étaient en vigueur le 31 août 1996. ... (Au)

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