Ressources granulaires du Nord

Publications clés


Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les territoires du Nord-ouest - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents [Jurisdictional responsibilities for land resources, land use and development in the Yukon Territory and Northwest Territories - Appendix A : Relevant agreements and legislation]   /   Canada. Dept. of Indian Affairs and Northern Development
Ottawa : Indian Affairs and Northern Development, 1998.
4 p. ; 28 cm.
Cover title.
ASTIS record 44419 describes the English version of this document.
Publication no un : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon (ASTIS record 51504) - Publication no deux : Terres visées par l'Accord-cadre transfrontalier du Yukon (51505) - Publication no trois : Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51506) - Publication no quatre : Autres terres fédérales au Yukon (51507) - Publication no un : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par les ententes de règlement avec les Premières nations (51516) - Publication no deux : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par la Convention définitive des Inuvialuit (51517) - Publication no trois : Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (51518) - Publication no quatre : Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (51519) - Annexe A : Ententes, lois et règlements pertinents (51508).
Print version indexed; PDF file does not have the same title page or layout.
Enregistrement SISTA 51508.
Langues : Français
Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/an_1100100034800_fra.pdf
Bibliothèques : ACU

L'annexe A renferme la liste des lois, des règlements et des ententes de règlement sur les revendications territoriales qui ont été consultées pour préparer le présent document [quatre publications relatif le Yukon et quatre publications relatif les T.N.-O.]. Les versions des lois et des ententes citées sont celles qui étaient en vigueur le 31 août 1996. [La section 1 contient une liste de 10 ententes. La section 2 contient une liste de 44 lois et règlements fédéraux.] (Au)

Retour à la page Publications clés